Conditions d’utilisations

Conditions à respecter

•   L’utilisateur peut déposer de la musique, des images, du texte et des fichiers JPG, GIF …
•   L’utilisateur est entièrement responsable du contenu de son site.
•   L’utilisateur doit s’assurer que son site ne contrevienne à aucune loi et qu’il respecte la notion de droit d’auteur

  d’autrui.

•   Le contenu ne peut être diffamatoire à l’encontre personnes ou entreprises.
•   Aucun courriel non sollicité ne peut être envoyé à partir des serveurs de Vite1Site.ca
  

  Pour utiliser nos services

•   En créant votre compte, vous consentez à respecter nos conditions d’utilisation.
•   Vous devez fournir les informations nécessaires et les conserver en lieu sûr vos noms d’utilisateur et mot de passe.

  Assurez-vous que vos données soient à jour et qu’il s’agit bien des vôtres ou de votre entreprise. Ces informations

  pourraient vous être demandées pour vous identifier.

•   Toutes les activités faites à partir de votre compte sont sous votre responsabilité.
•   Si pour une raison ou une autre, nous devions déterminer qui est le propriétaire légitime de votre compte, le nom

  associé à vos noms de domaine et les informations de paiement pourraient être considérés comme les seules

  informations valables.

•   Vous devez détenir l’âge légal dans votre pays de résidence pour créer un compte sur Vite1Site.ca.
•   Bien que vos comptes aient un service de sauvegarde automatique hebdomadaire et mensuel, il n’est pas exclu

  qu’une défectuosité du système, hors de notre contrôle, puisse se produire. Ainsi, pour éviter toute perte de données ou problème de mise à jour, nous recommandons que vous conserviez une copie de vos textes, de vos images et de vos vidéos sur votre ordinateur

  Vous consentez

•   À recevoir occasionnellement des offres et des nouveautés liées à Vite1Site.ca. Vous pourrez toutefois vous désinscrire de ces envois à tout moment, en cliquant sur le lien à cet effet, en bas de page des publications reçues.
•   À ce que nous utilisions votre site à des fins promotionnelles et ce, sans consultation préalable de votre part et à notre convenance.
•   Toujours payer vos services à l’intérieur des délais.

Vous consentez à ne pas

•   Mettre du contenu diffamatoire, obscène, raciste, abusif pour toutes personnes ou entreprises ou diffuser un contenu encourageant des actes criminels.
•   Agir de quelque façon pouvant à la bonne réputation de Vite1Site.ca
•   Usurper l’identité d’une autre personne pour utiliser les services de Vite1Site.ca
•   Sonder, scanner ou tester la vulnérabilité du service de Vite1Site.ca
•   Développer ou déposer des fichiers tels que : virus, cheval de Troie, logiciels espions, codes, etc qui pourraient

  endommager ou envahir les composantes d’ordinateur ou logiciels d’une tierce personne ou entreprise.

•   Envoyer des courriels non sollicités, frauduleux ou malveillants à partir des serveurs de Vite1Site.ca
•   Retirer les informations de propriétés de Vite1Site.ca

  Le fait de ne pas se conformer à l’une ou l’autre de ces conditions pourrait entraîner la fermeture de votre compte et ce, sans dédommagement. L’utilisation malveillante du site pourrait vous exposer à des poursuites judiciaires le cas échéant.

Droits de propriété

•   Vous demeurez propriétaire et vous détenez les droits de propriété du contenu de votre site.
•   Vite1Site.ca est propriétaire de tout ce qui vous est fourni pour votre service, incluant les modèles, les styles, les

  images, les illustrations qui pourraient être disponibles.

•   Tous les sites web créés sur Vite1Site.ca sont non transférables; vous devez continuer à payer vos frais mensuels ou

  annuels afin de maintenir votre site web en ligne.

  Votre conformité à nos conditions vous permet de continuer à utiliser les services non exclusifs, non transférables, complètement révocables et limités de Vite1Site.ca pour afficher votre site web.

  Vie privée

  Votre vie privée est importante pour nous et nous ne divulguerons jamais vos informations personnelles ni ne vendrons vos données. Par contre, les noms de domaines font partie d’un registre public; il vous appartient de souscrire ou non à la protection d’identité pour cacher vos données personnelles.

  Frais de service

•   Vous avez 2 options parmi lesquelles choisir : l’option « Je suis capable tout seul » et l’option « Clé en main ».
•   Les 2 options comprennent des frais distincts et vous serez informé du prix avant la transaction.
•   Votre prochain paiement sera requis 12 mois après votre achat initial consistant à maintenir votre service ainsi que votre nom de domaine et ce, au tarif en vigueur.
•   Tous les frais sont payables à l’avance.
•   Tous les tarifs sont indiqués en dollars canadiens et excluent les taxes applicables.
•   Pour continuer à utiliser les services de Vite1Site.ca, vous autorisez Vite1Site.ca à prélever vos paiements via la carte

  de crédit associée au dossier. Afin d’obtenir un service continu, assurez-vous que vos informations de paiement soient à jour (numéros, date d’expiration).

  Facturation

  La facturation se fait électroniquement (par courriel ou dans votre compte). La facture sera émise selon les informations fournies à votre compte. Veuillez noter que vous recevrez une facture avec la mention « payée » une fois la transaction de paiement effectuée. Votre service sera automatiquement renouvelable. Il est important de payer dans les délais prévus pour éviter toute interruption de service.

  Frais de renouvellement

  Vite1Site.ca renouvellera automatiquement votre service.

  Vous recevrez un avis préalable de 30 jours avant la date de renouvellement, en ce qui a trait à l’abonnement annuel. Quant à l’abonnement mensuel, un avis préalable de 14 jours sera émis. A noter que le paiement sera prélevé via votre carte de crédit et ce, 7 jours avant la date d’échéance, pour éviter toute interruption de service.

  Dans le cas où vous ne voudriez pas renouveler votre service, il suffira de nous en aviser à l’aide du lien approprié apparaissant sur le bon de commande.

Garantie de remboursement

Nous garantissons un remboursement de 30 jours sur les frais de base dans les cas où :

•   Une demande d’intervention d’aide n’a pas été concluante ou à votre entière satisfaction ;
•   Vous n’arrivez pas à travailler avec Vite1Site.ca malgré les interventions de soutien apportées.
  L’achat d’un nom de domaine et du service clé en main ne sont pas remboursable. Un montant équivalent aux prix affichés

  sur le site de Vite1Site.ca sera déduit du montant à rembourser.

  *** Vous habitez dans un endroit qui requiert une plus longue garantie ? Il nous fera plaisir de nous ajuster à la législation régissant votre secteur.

  Annulation par le client

  À tout moment, vous pourrez informer Vite1Site.ca de votre désir d’annuler votre service.

  Pour ce faire, vous n’aurez qu’à nous informer de la date de fin de service souhaitée. A noter que le prix d’achat initial, pour une durée de 12 mois, n’est pas remboursable (sauf si la situation découle de notre garantie de 30 jours telle que décrite précédemment).

  Veuillez porter une attention particulière aux conditions d’annulation énumérées ci-après.

•   Abonnement annuel : Par défaut, le système configure votre renouvellement d’abonnement pour une durée d’une année et ce, 30 jours avant la fin de celle-ci. Un bon de commande automatisé suivie d’une facturation est alors émis. Ainsi, vous devrez nous aviser de tout changement au plus tard 30 jours avant la date de fin d’abonnement sans quoi, le processus de renouvellement automatique sera enclenché. Ce délai de 30 jours est valide pour l’abonnement annuel.
•   Abonnement mensuel : En ce qui a trait au forfait mensuel, vous devrez alors nous aviser dans un délai de 14 jours avant la fin de l’abonnement.
  

  Annulation par Vite1Site.ca

  Vite1Site.ca se réserve le droit de suspendre ou d’annuler votre service si vous ne vous conformez pas à l’une de nos conditions d’utilisation ou de paiement.

  Pertes de données

  Si votre compte est suspendu ou fermé à votre demande ou par Vite1Site.ca, vous pourriez perdre certaines de vos données. Vite1Site.ca ne peut être tenu responsable de ces pertes. Vous avez la responsabilité de conserver une copie de vos données.

  Nom de domaine

  Les noms de domaine que vous achetez chez Vite1Site.ca vous appartiennent; ainsi, vous avez l’entière responsabilité d’en faire les renouvellements. En aucun cas, Vite1Site.ca ne pourra être tenu responsable de la perte d’un nom de domaine.

  Garantie de service

•   En aucun cas, Vite1Site.ca ne peut garantir que votre site soit entièrement compatible avec les systèmes d’exploitation ou navigateurs, ou qu’il soit exempt de tous virus ou autres composantes potentiellement néfastes.
•   Vite1Site.ca se réserve le droit de faire des survols de votre contenu et de faire des analyses des données de vos sites, à n’importe quel moment et sans préavis, afin de s’assurer de la sécurité des serveurs de Vite1Site.ca.
•   Vite1Site.ca ne peut être lié en aucun cas au contenu publié sur les sites de ses membres.

•   Vite1Site.ca ne recommande pas d’utiliser Vite1Site.ca pour héberger des données personnelles.
  

  Limitation de responsabilités

  Vite1Site.ca, ses représentants ou employés n’ont aucune responsabilité envers l’utilisateur, peu importe la nature directe ou indirecte des dommages incluant les erreurs, les accès non autorisés à nos serveurs ou les données personnelles, les interruptions de service, les événements hors de contrôle de Vite1Site.ca tels que : des pannes d’internet, d’équipement, électrique, des grèves, guerres civiles, feux, inondations, tempêtes, tremblements de terre, explosions, actes de Dieu, guerres, terrorisme, actions gouvernementales, ordonnances de cour, qui auraient pu être causés par l’utilisation de Vite1Site.ca.

  Dédommagement

  Si Vite1Site.ca était poursuivi ou mis en situation à risque par non respect de nos termes d’utilisation, vous seriez alors tenu responsable des dommages et coûts associés qu’une telle situation pourrait entraîner.

  Modification des termes

  À tout moment, les termes ainsi que les frais d’utilisation pourront être modifiés et seront en vigueur à partir du moment où vous en seriez informé. Si les changements portent sur la tarification de vos services, un avis vous sera envoyé avant l’application de ces frais. Si vous refusez de payer les nouveaux frais, Vite1Site.ca se réserve le droit et, à sa seule discrétion, de : annuler votre compte, continuer à vous offrir des services sans changement à votre tarification ou de vous offrir une option convenant à vos besoins.

  Avis

  Vite1Site.ca pourrait vous faire parvenir vos avis par courriel, par la poste, par téléphone ou à partir de votre panneau de contrôle. Tout avis entrera en vigueur 24 heures après l’envoi d’un tel avis ou comme indiqué.

  Validité

  Si l’un de nos termes devait être invalidé par la Cour, cela ne pourrait, en aucun cas, annuler la validité des autres termes de Vite1Site.ca.

  Interprétation

  La version originale des conditions de Vite1site.ca est en français et a été rédigée dans cette langue. Bien qu’il existe une version anglaise (traduction), la version française prévaut dans l’interprétation. Ainsi, advenant une contradiction entre les deux versions, seule la version française devrait être considérée comme étant officielle.

  Service à la clientèle

  Vous pouvez utiliser les différentes options ci-dessous pour nous communiquer avec nous ou avoir de l’aide.

1. www.vite1site.ca/aide pour accéder à notre centre de soutien général
2. Par courriel : support@Vite1Site.ca
3. Par téléphone : 514-364-6341 (du lundi au vendredi, de 9 h à 16 h 30 heure de l’Est) – nécessite un forfait de

   maintenance.

4. En personne : 417 rue Saint-Pierre, Bur. 417, Montréal, QC, H2Y 2M4 (du lundi au jeudi, de 8 h à 15 h 00) –

   nécessite un forfait de maintenance.